Présentation du dispositif Robien recentré

Les investissements réalisés pour l'acquisition de logements neufs et la réhabilitation de logements anciens à compter du 1^er septembre 2006 et jusqu'au 31 décembre 2009 peuvent bénéficier du régime d'amortissement dit Robien recentré.

L'option doit être exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus de l'année d'achèvement de l'immeuble, d'acquisition du logement si elle est postérieure ou d'achèvement des travaux dans le cas d'une acquisition suivie de transformation. Elle est irrévocable. Elle concerne les options exercées à compter du 1.9.06 lors de la déclaration des revenus de 2006. Ce dispositif se substitue au Robien classique et prend fin au 31 décembre 2009.

Le Robien recentré coexiste avec le Borloo neuf ce qui signifie que pour les investissements réalisés depuis le 1.9.06, les investisseurs peuvent choisir d'opter soit pour le Robien recentré, soit pour le Borloo neuf.

Champ d'application

Ce régime ne concerne que les propriétés urbaines situées en France (métropole et DOM). Le bénéfice de cette mesure ne peut être cumulé pour un même logement avec la réduction d'impôt au titre de l'investissement dans les DOM.

Sont concernés :

l'acquisition, depuis le 1.9.06 et jusqu'au 31.12.09, de logements neufs. Pour les immeubles achevés, comme ceux acquis en l'état futur d'achèvement, c'est la date de l'acte définitif de vente qui importe ;
les logements que le contribuable a fait construire et qui font l'objet, entre le 1.9.06 et le 31.12.09, d'une déclaration d'ouverture de chantier ;
l'acquisition depuis le 1.9.06 et jusqu'au 31.12.09, de locaux affectés à un autre usage que l'habitation et transformés en logements ;
les logements acquis depuis le 1.9.06 et jusqu'au 31.12.09, après travaux de réhabilitation par le vendeur ;
l'acquisition depuis le 1.9.06 et jusqu'au 31.12.09, de logements qui ne satisfont pas aux conditions de décence (cf. décret du 30.1.02) et qui font l'objet, de la part de l'acquéreur, de travaux de réhabilitation définis par décret permettant aux logements d'acquérir des performances techniques voisines de celles de logements neufs (arrêté du 19.12.03 : JO du 21.12.03).

Caractéristiques du dispositif

Amortissement

6 % pendant 7ans
puis 4 % pendant 2 ans

Engagement de location

9 ans

Déficit foncier de l'année imputable sur revenu global

Oui, jusqu'à 10.700 €

Restrictions concernant le locataire

Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur

Plafond de loyer (en € par mois et par m² utile)

baux conclus en 2009
Aucune condition de ressources du locataire n'est exigée.

Robien recentré

les plafonds de loyers mensuels (hors charges) sont les suivants :
	Plafond de loyers au m²
Zone A	21,65 €
Zone B1	15,05 €
Zone B2	12,31 €
Zone C	9,02 €

Les investissements en zone C ne peuvent pas bénéficier du dispositif Robien recentré pour les acquisitions et les constructions de logements ayant fait l'objet d'un dépôt de demande de permis de construire à compter du 4 mai 2009 (arrêté du 29.4.09 : JO du 3.5.09).

Avantages et engagements

Avantages fiscaux

Un régime d'amortissement fiscal accéléré : si vous achetez un logement neuf ou assimilé, vous pouvez déduire de vos revenus fonciers un amortissement égal à 6 % par an du prix d'acquisition pendant les 7 premières années et égal à 4 % par an les 2 années suivantes.

Vous pouvez également amortir certaines dépenses de gros travaux.

Amortissement

L'amortissement est une charge déductible du revenu foncier imposable qui s'ajoute aux autres frais que vous pouvez déduire en régime de location ordinaire.

Si les charges sont supérieures aux loyers, le déficit foncier constaté est imputable sur votre revenu global dans la limite de 10.700 €. Il entraîne donc une diminution de votre impôt sur le revenu.

Exemple :

Vous achetez un appartement d'une valeur de 75.000 € que vous mettez en location.

Vous pouvez déduire 4.500 € de vos revenus fonciers imposables chaque année

pendant 7 ans, puis 3.000 € chaque année les 4 années suivantes.

Engagements

Vous louez votre logement nu :

pendant neuf ans (sans prorogation possible),
à un locataire qui utilise le logement à usage d'habitation principale,
les ressources du locataire ne sont pas plafonnées. Il est possible de louer à un ascendant ou descendant à condition qu'il soit détaché du foyer fiscal du bailleur,
pour un loyer inférieur à un plafond,
La location devra prendre effet dans les 12 mois de l'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Le saviez-vous ?

Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur.

Si un logement est la propriété d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, et s'il est loué à l'un des associés ou à un membre du foyer fiscal d'un associé, ce dernier ne peut pas bénéficier de la déduction au titre de l'amortissement.

Le logement peut être loué à un organisme public ou privé qui le donne en sous-location nue à une personne autre que le propriétaire du logement, son conjoint ou les membres de son foyer fiscal, à la condition qu'il ne fournisse aucune prestation hôtelière ou para-hôtelière.

Une déduction est mise en place au titre de l'amortissement des souscriptions en numéraire de parts de SCPI suivant des conditions particulières.